Renouvellement du titre de séjour

Le CESEDA prévoit le dépôt de la demande de renouvellement dans les deux mois précédant l'expiration du titre. Un dépôt anticipé sécurise la délivrance du récépissé et limite le risque de rupture de régularité.

La liste varie selon la catégorie de titre. Les pièces communes : passeport en cours de validité, justificatif de domicile récent, photographie d'identité aux normes, ancien titre de séjour, justificatifs relatifs au motif du séjour (contrat de travail, attestations scolaires, justificatifs de ressources, actes d'état civil).

Le récépissé doit être délivré dès que le dossier est réputé complet. Son absence, alors que la demande est correctement enregistrée sur ANEF, constitue une carence ouvrant droit à recours.

Au-delà d'un délai raisonnable et après mise en demeure restée sans effet, le référé administratif permet d'obtenir une injonction sous astreinte. Notre diagnostic gratuit évalue la situation et oriente, selon le cas, vers la génération d'une requête en référé ou vers un avocat partenaire pour les dossiers complexes.