OQTF : que faire ?

La nature du recours et le délai dépendent du fondement de l'OQTF : OQTF avec délai de départ volontaire de 30 jours, OQTF sans délai, OQTF accompagnée d'une décision de placement en rétention ou d'assignation à résidence.

Selon le cas, le recours doit être formé devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours, de 7 jours ou de 48 heures à compter de la notification. Le dépassement de ce délai rend la décision définitive.

Le contentieux des OQTF est technique et la plaidoirie utile. À la différence du référé pour absence de récépissé, qui peut être conduit seul via Télérecours citoyen, la contestation d'une OQTF justifie l'intervention d'un avocat en droit des étrangers, le cas échéant au titre de l'aide juridictionnelle.

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