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Le diagnostic est toujours gratuit. Vous ne payez que si vous souhaitez générer le PDF de votre requête prête à déposer.

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Particuliers

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Diagnostic gratuit

Pour vérifier si un référé est possible

0€/ pour toujours
  • Questionnaire guidé en 5 minutes
  • Détection du fondement juridique (L. 521-1, -2 ou -3)
  • Aperçu de votre requête
  • Sans inscription, sans carte bancaire
Recommandé pour un dossier

Pack assisté

Pour un dossier ponctuel

149€/ dossier
  • PDF formaté de votre requête en référé
  • Checklist de dépôt Télérecours citoyen
  • Email de confirmation
  • Paiement unique, sans engagement

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Associations, services RH, travailleurs sociaux, juristes en CCAS

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