Espace Pro · Associations, RH, travailleurs sociaux
L'outil de référé administratif pour les structures qui accompagnent
Vous voyez chaque semaine des personnes bloquées par l'ANEF. Recepisse.fr vous donne une trame de requête en référé prête à déposer, en 10 minutes, pour chaque personne que vous accompagnez.
Gratuit · Sans inscription · 5 minutes · Vous êtes une organisation ?
À qui s'adresse l'Espace Pro ?
L'abonnement Pro est pensé pour les structures qui accompagnent — pas pour les particuliers concernés individuellement. Si vous êtes vous-même bloqué·e par l'ANEF, voir l'offre Particuliers.
Associations
Cimade, Secours catholique, France terre d'asile, associations locales
Vos juristes et bénévoles traitent des dizaines de dossiers ANEF chaque mois. Recepisse.fr standardise la rédaction des référés et libère du temps pour l'accompagnement humain.
Services RH
Entreprises avec salariés étrangers, ESN, BTP, restauration, santé
Un salarié ne peut plus travailler faute de récépissé ? En 10 minutes, votre RH génère une requête en référé que le salarié dépose lui-même sur Télérecours citoyen.
Travailleurs sociaux
CCAS, missions locales, PADA, foyers, MJC, médiateurs
Vous voyez chaque semaine des personnes qui perdent leurs droits sociaux parce que la préfecture ne répond pas. Donnez-leur un outil juridique concret et gratuit pour elles.
Ce que l'abonnement Pro vous apporte
10 minutes par dossier
Au lieu de plusieurs heures de rédaction manuelle. Le questionnaire détecte automatiquement le bon fondement juridique (L. 521-1, -2 ou -3 du CJA).
Requêtes conformes
Trame validée par des avocats en droit des étrangers. Visa des textes, jurisprudence récente, structure attendue par le tribunal administratif.
RGPD & confidentialité
Les données de la personne accompagnée ne sont jamais partagées avec la préfecture. Vous gardez la main, vous pouvez supprimer un dossier à tout moment.
Comment l'intégrer à votre pratique
- 1
La personne vient à votre permanence
Avec son numéro de dossier ANEF et la date de dépôt de sa demande.
- 2
Vous remplissez le questionnaire ensemble (10 min)
L'outil identifie automatiquement le fondement (L. 521-1 si urgence simple, L. 521-2 si liberté fondamentale, L. 521-3 pour injonction).
- 3
Vous générez le PDF de la requête
Structure conforme, visa des textes, jurisprudence à jour. Vous le relisez avec la personne.
- 4
La personne dépose elle-même sur Télérecours citoyen
Le dépôt est gratuit. Le juge statue en 48h à 15 jours selon l'urgence. Vous gardez une copie dans votre dossier.
Ce que nous faisons — et ce que nous ne faisons pas
Nous faisons
- Générer une trame de requête en référé conforme
- Détecter le bon fondement juridique automatiquement
- Vous donner la checklist de dépôt Télérecours
- Vous orienter vers un avocat partenaire si le dossier est complexe
Nous ne faisons pas
- • Représenter la personne devant le juge (c'est le rôle d'un avocat)
- • Garantir l'issue de la procédure
- • Traiter les OQTF ou refus explicites (orientation avocat)
- • Déposer la requête à votre place sur Télérecours